Formations en ligne
Vente en ligne des formations à distance · version du 25 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des formations à distance proposées sur le site formation.ariesarf.com. Elles complètent les conditions générales de prestation d'Ariès ARF, qui s'appliquent aux prestations sur devis (formations sur mesure, en présentiel ou en visioconférence).
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de formations à distance (e-learning) accessibles en ligne : vidéos, supports et ressources téléchargeables, exercices et évaluations, attestation de fin de formation (ci-après « la Formation »).
Elles s'appliquent aux acheteurs particuliers (« consommateurs » au sens du Code de la consommation) comme aux acheteurs professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.
Une formation financée par un opérateur de compétences (OPCO), le compte personnel de formation ou un autre financeur ne peut pas être commandée directement sur le site : elle fait l'objet d'une convention ou d'un contrat de formation spécifique. Contactez-nous à contact@ariesarf.com.
Chaque formation fait l'objet d'une fiche détaillée sur le site : objectifs pédagogiques, programme, public visé et prérequis, durée indicative, modalités d'évaluation, durée d'accès et prix. L'acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Pour suivre la formation, l'acheteur doit disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone récent, d'un navigateur à jour et d'une connexion internet permettant la lecture de vidéos. Ces prérequis techniques sont à la charge de l'acheteur.
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :
Un e-mail récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. La vente est conclue à réception du paiement intégral. Ariès ARF se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.
Les prix sont indiqués en euros, nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Ariès ARF peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande :
Une commande par virement non réglée dans un délai de 15 jours peut être annulée. Une facture est adressée à l'acheteur après paiement.
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : immédiatement pour un paiement par carte, à réception des fonds pour un virement. L'acheteur reçoit par e-mail un lien personnel de connexion à son espace de formation. Il peut ensuite demander un nouveau lien à tout moment depuis le site.
L'accès est ouvert pour la durée indiquée sur la fiche de la formation (par défaut 365 jours à compter de l'ouverture). À l'issue de cette durée, l'accès prend fin sans formalité.
L'accès est strictement personnel et non cessible. Le partage de liens de connexion, la diffusion ou l'enregistrement des contenus sont interdits (article 10). En cas de manquement, Ariès ARF peut suspendre l'accès sans remboursement.
Ariès ARF met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d'incident. En cas d'interruption prolongée de son fait, la durée d'accès est prolongée d'autant.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.
Lors de la commande, le consommateur demande expressément l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, en cochant la case prévue à cet effet. Cette demande et cette renonciation lui sont confirmées par e-mail.
Tant que l'accès n'est pas ouvert (par exemple, virement non encore reçu), le consommateur peut se rétracter en adressant le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@ariesarf.com. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
La progression de l'apprenant est enregistrée automatiquement (vidéos suivies). Les modalités d'évaluation des acquis sont précisées sur la fiche de chaque formation. Une attestation de fin de formation est mise à disposition dans l'espace de l'apprenant lorsque l'ensemble des séquences a été suivi.
La formatrice répond aux questions relatives au contenu de la formation par e-mail, à contact@ariesarf.com, dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés. Tout accompagnement individuel au-delà fait l'objet d'une prestation distincte.
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, supports, trames, exercices, visuels, méthodes) est la propriété exclusive d'Ariès ARF et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat confère à l'apprenant un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'accès, pour son usage propre. Les ressources téléchargeables peuvent être utilisées dans le cadre interne de l'activité de l'apprenant.
Sont strictement interdits sans accord écrit préalable : la reproduction, l'enregistrement, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus, notamment en interne auprès d'autres personnes, en ligne ou sous marque blanche. Les vidéos comportent un marquage personnel permettant d'identifier l'origine d'une diffusion non autorisée.
Les formations relèvent d'une obligation de moyens. Elles ont une finalité pédagogique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (avocat, expert-comptable, conseil en droit social) sur une situation particulière. L'apprenant reste seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances et ressources acquises.
Pour les acheteurs professionnels, la responsabilité d'Ariès ARF est limitée au montant payé pour la formation concernée ; les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial) sont exclus. Pour les consommateurs, les règles légales de responsabilité s'appliquent.
Ariès ARF, représentée par Cassandra Pannetier, est responsable du traitement des données collectées lors de la commande et de la formation (identité, adresse e-mail, commande, progression, attestation). Ces données servent à gérer la commande et la facturation, à ouvrir et sécuriser l'accès, à assurer le suivi pédagogique et à délivrer l'attestation.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis 3 ans pour le suivi pédagogique et le temps imposé par la loi pour les pièces comptables (10 ans). Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Elles sont traitées avec l'appui de sous-traitants : hébergement du site (OVHcloud, serveur situé au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat), paiement par carte (Stripe), messagerie (Hostinger).
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », l'apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@ariesarf.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Toute réclamation est à adresser à contact@ariesarf.com. Ariès ARF s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
Pour les consommateurs : en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@ariesarf.com. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dépasse 30 jours, chacune des parties peut résilier la vente ; les sommes correspondant à un accès non fourni sont alors remboursées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
À défaut, pour les acheteurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de Bayonne. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent : le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter avant l'ouverture de votre accès, à : Ariès ARF · Cassandra Pannetier · contact@ariesarf.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :